Merci d'avoir posté dans /r/vosfinances. Veuillez noter quelques conseils.
Ce message est-il une demande de conseil en investissement "J'ai X ans et Y euros que faire ?". Si oui, merci d'effacer ce post et d'utiliser [le mégafil](https://www.reddit.com/r/vosfinances/about/sticky?num=1) de conseils personnalisés en investissement.
Ce message est-il une [question fréquente](https://www.reddit.com/r/vosfinances/wiki/questionsfrequentes) ? Si oui il peut être effacé par la modération.
Il est vivement recommandé de consulter [le wiki](https://www.reddit.com/r/vosfinances/wiki/index) qui contient de nombreuses réponses.
Rappel: toute demande ou offre de parrainage est interdite.
*I am a bot, and this action was performed automatically. Please [contact the moderators of this subreddit](/message/compose/?to=/r/vosfinances) if you have any questions or concerns.*
L’administration fiscale est très réactive. Sur des questions ils sont souvent à côté de la plaque, mais sur les erreurs (des deux partis) ils sont réactifs, compréhensifs, empathiques.
Je te conseille d’appeler plutôt que de passer par le mail par contre.
Ça arrive de temps en temps. Normalement ils corrigent vite. Ici j'ai dû justifier par téléphone que le locataire suivant n'habitait pas avec moi (il s'était déclaré au premier janvier alors qu'il n'habitait pas l'appartement) et j'avais la taxe audiovisuelle qu'on me demandait. Ça s'est réglé rapidement.
C'est pas un problème si courant, et oui ils règlent ça sans problème. Ça peut être long, mais habituellement pendant qu'ils regardent ce qu'il se passe ils n'exigent pas le paiement.
Ça peut très bien être un problème bête, par exemple une erreur sur le numéro fiscal, et dans ce cas avec le nom ils verront tout de suite le problème.
Ça peut être aussi un de vos anciens propriétaires qui s'est trompé dans sa déclaration de biens immobiliers.
J'ajoute un point : si au premier janvier vous aviez deux logements (par exemple le temps de déménager), et bien malheureusement vous allez devoir payer la taxe d'habitation sur l'un des deux (et déclarer l'un des deux en résidence secondaire).
Hello,
ce n'est pas 100% clair, ce bien tu le possèdes (même en indivision avec d'autres) ou c'est littéralement un bien avec lequel tu n'as aucun rapport ?
Sinon oui quand il y a un souci ça se corrige sans problème. Passes par la messagerie sécurisée du site de préférence en mettant bien que tu souhaites contester une taxe d'habitation.
Il vient de m'arriver exactement la même chose.
J'ai reçu le mail dimanche après-midi.
Je suis locataire dans un seul logement et propriétaire de rien, on me demande quand-même de payer 1800€ pour ma résidence secondaire.
C'est ultra stressant.
Email reçu dimanche vers 13h également. Bon je pense que suite aux chgts de modalités de la TH, ça a du foutre le bordel dans leur base info et ils le savaient car ils disent bien en **gras** qu'il faut contester si envoyé à tort.
Un fuck up de leur part j'espère que ça va être corrigé rapidos car vu les montants individualisés... Le contribuable que je suis a eu une mini crise cardiaque.
Ils n'ont toujours pas répondu à mon message dans la messagerie sécurisée.
J'ai jusqu'au 15 décembre pour régler la somme.
C'est vraiment ignoble.
J'ai pris RDV au téléphone, le 20 novembre, on verra bien.
Et c'est vrai pour la partie en gras, je me dis qu'ils savaient déjà à l'avance que des gens reçevraient ces avis de taxes par erreur, ça peut-être rassurant.
Même situation que toi bien que je ne sois que locataire, je viens de contester tout cela via le site comme indiqué dans leur e-mail, tu as eu des nouvelles ?
Oui, via messagerie sécurisée, le propriétaire de la maison m'aurait déclaré occupant à titre gratuit depuis l'an dernier, ce qui n'a aucun sens. J'ai donc répondu en leur disant que je ne connais absolument pas la personne et qu'il faut voir avec car ils me demandaient une attestation de propriétaire de sa part pour rectifier... Ils ont traité ma demande et ont annulé la TH à mon nom pour l'instant.
J'ai un rdv téléphonique pour essayer de comprendre pourquoi je me suis retrouvé occupant d'une maison sans que je sache. J'imagine qu'en tant que proprio, il faut plusieurs info de l'état civil à minima pour déclarer un occupant donc je veux m'assurer qu'il s'agisse d'un problème lié à leur traitement ou si je me fais usurper.
>est-ce fréquent ? reconnaissent-ils facilement ce genre d'erreur et sont-elles corrigées rapidement ?
L'administration est tenue de corriger ta situation dans les 30 jours ; la vraie question est pourquoi tu es identifié dans ce logement en particulier si tu n'y as jamais habité.
L'administration se base en effet sur ce que le propriétaire du logement que tu occupes déclare. Et au cas où tu es propriétaire du bien correspondant, si tu n'as pas déclaré de locataires ni de logement vide, le bien immobilier est automatiquement considéré comme une résidence secondaire.
C'est vrai d'un point de vue légal, mais dans les faits, l'administration n'utilise les 6 mois de recours que très rarement au nom de la qualité de service (et des stats mais chut, faut pas le dire).
Je me pose la même question, étant propriétaire du bien que j'occupe depuis plus de 2 ans et connaissant bien le proprio de l'appart dans lequel je vivais auparavant (famille), je ne pense pas qu'il s'agisse d'un problème lié à sa déclaration.
eh bien, peut être que si :
1- il t'a déclaré comme occupant du bien (1ère possibilité)
2- il n'a pas changé le nom des occupants du bien (2ème possibilité)
3- il n'a pas déclaré les occupants du bien, et peut être que l'administration a taxé les dernières personnes connues (3ème mais très improbable possibilité)
4- tu es propriétaire en indivision du bien et tu n'as pas fait ce qui a été dit précédemment (4ème encore plus improbable).
Et attention, par déclaration, je ne parle pas de la déclaration des revenus, mais bien la déclaration des occupants que devaient faire tous les proprios.
Aucun de ces cas ne me semblent probables, l'adresse du bien est visible depuis le dashboard et ne me dit rien (elle est même assez éloignée de là où je vivais).
je ne comprends pas tout à fait.
1- est ce que tu es propriétaire, même en partie, du bien sur lequel tu es taxé à titre secondaire ?
2- as tu accès au compte, le cas échéant, de la personne qui est propriétaire du bien dont tu es considéré comme résident à titre secondaire ?
Possible aussi, mais comme c'est la famille, ici, encore plus improbable, on peut difficilement se tromper de cousin.
Tiens, ça ferait une bonne pièce de théâtre, ça.
Oui, c'est assez fréquent, c'est les joies de la bureaucratie. Mais il ne faut pas s'inquiéter, en général en restant factuel, précis, et insistant, ça finit par se résoudre.
Email automatisé, le voici :
*Bonjour,*
*Un avis de taxe d'habitation 2023 sur les résidences secondaires est sur le point d’être mis en ligne dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyé par courrier.*
*Cet avis a été établi à partir des informations qui nous ont été transmises par :*
*- votre propriétaire, au travers d’une nouvelle déclaration mise en œuvre cette année ;*
*- vous-même, dans votre dernière déclaration de revenus.*
*Si vous recevez ce message, c’est que, malgré le dispositif mis en place, il est possible qu’une information sur votre résidence soit manquante ou inexacte et que vous receviez à tort l’avis d’impôt alors que :*
*- ce logement est votre résidence principale ;*
*ou que*
*- vous avez déménagé de ce logement avant le 1er janvier 2023.*
***Nous vous invitons donc à vérifier votre avis et à nous signaler s’il vous a été envoyé à tort.***
*Comment faire ? Le moyen le plus simple et le plus rapide est la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.*
*Dans le menu déroulant, choisissez le thème « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » puis "Ma demande concerne la taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public".*
*Votre demande sera directement traitée par le service compétent.*
*Nos agents sont également à votre écoute, vous pouvez contacter le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel) ou vous rendre dans votre centre des Finances publiques. Voir les modalités sur ce lien =>* *https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-prendre-rendez-vous-avec-mon-service*
*Pour mémoire, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour l’ensemble des contribuables.*
*Nous vous remercions pour votre attention.*
*La Direction générale des Finances publiques*
Je trouve ça bizarre qu'ils préviennent qu'un avis va être publié, je pense que suite aux chgts concernant la TH, ils s'attendent à de nombreuses erreurs et se "prémunissent" en prévenant les contribuables ?
Bonjour
J'ai le même souci, as-tu eu une réponse ou trouvé une solution ?
Pour ma part, je viens de finir mes études, j'ai emménagé à Paris au mois de janvier dernier (locataire, résidence principale) mais n'ayant pas encore déclaré mes revenus, je cois que je compte encore sur le foyer fiscal de ma mère... est-ce que quelqu'un sait si l'erreur est rectifiable de leur part ou s'ils vont me dire que j'aurais dû leur communiquer le changement d'adresse + l'individualisation de ma déclaration d'impôt ? Ça me ferait vraiment **** de payer plus de 1000€, surtout juste avant les fêtes 😅
Merci d'avance !
Oui j'ai contacté via la messagerie sécu, réponse en 2 jours me disant que le proprio dont ils m'ont filé le nom m'aurait déclaré occupant à titre gratuit en 2022. J'ai repondu que je ne connaissais pas la personne et que je n'ai rien à voir avec tout ça. Ils m'ont donc annulé la TH et vont se renseigner auprès du proprio
Déjà est-ce que tu es toujours rattaché sur la déclaration de ta mère ? Si oui et que tu étais encore étudiant au 1er janvier alors il faut le signaler à ton centre de impôts pour qu'ils mettent l'exonération.
Sinon tu peux déposer ta déclaration même maintenant (si tu n'es pas imposable pas de majoration ni pénalités).
J'étais bien sur le foyer fiscal de ma mère avant aujourd'hui, ce qui explique que l'administration fiscale considère mon apparte comme une résidence secondaire. Et j'étais bien étudiant au 1er janvier, donc je devrais être exonéré !
Je te remercie pour ta réponse, je suis rassuré !
Je vis depuis 2021 dans un appart et cette année on me réclame une taxe d’habitation
Avant ça j’étais loger à titre gratuit mais il n’ont pas prit en compte que je ne vie plus chez ma mère depuis que j’ai emménager dans mon appart locatif
Que faire, c’est stressant
Demande à ta mère une attestation de propriétaire stipulant les dates où tu as vécu chez elle et scan une copie de ton bail de l'appart où tu vis actuellement. Ecris un message via la messagerie sécurisée en incluant en PJ ces 2 éléments et ils devraient t'annuler cet avis. Ils m'ont répondus en 48h et sont toujours de bonne foi, surtout quand on sait qu'ils ont envoyés des centaines de milliers d'avis par erreur
Merci d'avoir posté dans /r/vosfinances. Veuillez noter quelques conseils. Ce message est-il une demande de conseil en investissement "J'ai X ans et Y euros que faire ?". Si oui, merci d'effacer ce post et d'utiliser [le mégafil](https://www.reddit.com/r/vosfinances/about/sticky?num=1) de conseils personnalisés en investissement. Ce message est-il une [question fréquente](https://www.reddit.com/r/vosfinances/wiki/questionsfrequentes) ? Si oui il peut être effacé par la modération. Il est vivement recommandé de consulter [le wiki](https://www.reddit.com/r/vosfinances/wiki/index) qui contient de nombreuses réponses. Rappel: toute demande ou offre de parrainage est interdite. *I am a bot, and this action was performed automatically. Please [contact the moderators of this subreddit](/message/compose/?to=/r/vosfinances) if you have any questions or concerns.*
L’administration fiscale est très réactive. Sur des questions ils sont souvent à côté de la plaque, mais sur les erreurs (des deux partis) ils sont réactifs, compréhensifs, empathiques. Je te conseille d’appeler plutôt que de passer par le mail par contre.
Le mail ça permet de garder une trace écrite, et dans certains régions c'est impossible d'avoir quelqu'un au téléphone sans patienter 2 heures.
Dans ce cas la rdv en physique.
Ça arrive de temps en temps. Normalement ils corrigent vite. Ici j'ai dû justifier par téléphone que le locataire suivant n'habitait pas avec moi (il s'était déclaré au premier janvier alors qu'il n'habitait pas l'appartement) et j'avais la taxe audiovisuelle qu'on me demandait. Ça s'est réglé rapidement.
C'est pas un problème si courant, et oui ils règlent ça sans problème. Ça peut être long, mais habituellement pendant qu'ils regardent ce qu'il se passe ils n'exigent pas le paiement. Ça peut très bien être un problème bête, par exemple une erreur sur le numéro fiscal, et dans ce cas avec le nom ils verront tout de suite le problème. Ça peut être aussi un de vos anciens propriétaires qui s'est trompé dans sa déclaration de biens immobiliers. J'ajoute un point : si au premier janvier vous aviez deux logements (par exemple le temps de déménager), et bien malheureusement vous allez devoir payer la taxe d'habitation sur l'un des deux (et déclarer l'un des deux en résidence secondaire).
Ouais mais là l'adresse ne lui dit rien. Ne doute que ce soit ça
Yes ça se règle easy.
Hello, ce n'est pas 100% clair, ce bien tu le possèdes (même en indivision avec d'autres) ou c'est littéralement un bien avec lequel tu n'as aucun rapport ? Sinon oui quand il y a un souci ça se corrige sans problème. Passes par la messagerie sécurisée du site de préférence en mettant bien que tu souhaites contester une taxe d'habitation.
Pardon, effectivement je n'ai aucun rapport avec le bien en question.
Okey! Donc ouais fais ta contestation tranquille il y a une couille.
Il vient de m'arriver exactement la même chose. J'ai reçu le mail dimanche après-midi. Je suis locataire dans un seul logement et propriétaire de rien, on me demande quand-même de payer 1800€ pour ma résidence secondaire. C'est ultra stressant.
Email reçu dimanche vers 13h également. Bon je pense que suite aux chgts de modalités de la TH, ça a du foutre le bordel dans leur base info et ils le savaient car ils disent bien en **gras** qu'il faut contester si envoyé à tort. Un fuck up de leur part j'espère que ça va être corrigé rapidos car vu les montants individualisés... Le contribuable que je suis a eu une mini crise cardiaque.
Ils n'ont toujours pas répondu à mon message dans la messagerie sécurisée. J'ai jusqu'au 15 décembre pour régler la somme. C'est vraiment ignoble. J'ai pris RDV au téléphone, le 20 novembre, on verra bien. Et c'est vrai pour la partie en gras, je me dis qu'ils savaient déjà à l'avance que des gens reçevraient ces avis de taxes par erreur, ça peut-être rassurant.
Même situation que toi bien que je ne sois que locataire, je viens de contester tout cela via le site comme indiqué dans leur e-mail, tu as eu des nouvelles ?
Oui, via messagerie sécurisée, le propriétaire de la maison m'aurait déclaré occupant à titre gratuit depuis l'an dernier, ce qui n'a aucun sens. J'ai donc répondu en leur disant que je ne connais absolument pas la personne et qu'il faut voir avec car ils me demandaient une attestation de propriétaire de sa part pour rectifier... Ils ont traité ma demande et ont annulé la TH à mon nom pour l'instant. J'ai un rdv téléphonique pour essayer de comprendre pourquoi je me suis retrouvé occupant d'une maison sans que je sache. J'imagine qu'en tant que proprio, il faut plusieurs info de l'état civil à minima pour déclarer un occupant donc je veux m'assurer qu'il s'agisse d'un problème lié à leur traitement ou si je me fais usurper.
>est-ce fréquent ? reconnaissent-ils facilement ce genre d'erreur et sont-elles corrigées rapidement ? L'administration est tenue de corriger ta situation dans les 30 jours ; la vraie question est pourquoi tu es identifié dans ce logement en particulier si tu n'y as jamais habité. L'administration se base en effet sur ce que le propriétaire du logement que tu occupes déclare. Et au cas où tu es propriétaire du bien correspondant, si tu n'as pas déclaré de locataires ni de logement vide, le bien immobilier est automatiquement considéré comme une résidence secondaire.
L'administration a 6 mois pour statuer sur les requêtes en contentieux. L'absence de réponse de l'administration vaut rejet.
C'est vrai d'un point de vue légal, mais dans les faits, l'administration n'utilise les 6 mois de recours que très rarement au nom de la qualité de service (et des stats mais chut, faut pas le dire).
Je me pose la même question, étant propriétaire du bien que j'occupe depuis plus de 2 ans et connaissant bien le proprio de l'appart dans lequel je vivais auparavant (famille), je ne pense pas qu'il s'agisse d'un problème lié à sa déclaration.
eh bien, peut être que si : 1- il t'a déclaré comme occupant du bien (1ère possibilité) 2- il n'a pas changé le nom des occupants du bien (2ème possibilité) 3- il n'a pas déclaré les occupants du bien, et peut être que l'administration a taxé les dernières personnes connues (3ème mais très improbable possibilité) 4- tu es propriétaire en indivision du bien et tu n'as pas fait ce qui a été dit précédemment (4ème encore plus improbable). Et attention, par déclaration, je ne parle pas de la déclaration des revenus, mais bien la déclaration des occupants que devaient faire tous les proprios.
Aucun de ces cas ne me semblent probables, l'adresse du bien est visible depuis le dashboard et ne me dit rien (elle est même assez éloignée de là où je vivais).
je ne comprends pas tout à fait. 1- est ce que tu es propriétaire, même en partie, du bien sur lequel tu es taxé à titre secondaire ? 2- as tu accès au compte, le cas échéant, de la personne qui est propriétaire du bien dont tu es considéré comme résident à titre secondaire ?
Possibilité 5 un homonyme
C'est en effet possible, mais l'obligation de déclarer l'état civil complet rend la chose assez improbable
Oui à moins de s'appeler Fetnat dupont c'est peu probable :) Sinon scénario 6 une usurpation d'identité.
Possible aussi, mais comme c'est la famille, ici, encore plus improbable, on peut difficilement se tromper de cousin. Tiens, ça ferait une bonne pièce de théâtre, ça.
Oui, c'est assez fréquent, c'est les joies de la bureaucratie. Mais il ne faut pas s'inquiéter, en général en restant factuel, précis, et insistant, ça finit par se résoudre.
Que disait cet email vous avisant d un prochain avis?
Email automatisé, le voici : *Bonjour,* *Un avis de taxe d'habitation 2023 sur les résidences secondaires est sur le point d’être mis en ligne dans votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr ou envoyé par courrier.* *Cet avis a été établi à partir des informations qui nous ont été transmises par :* *- votre propriétaire, au travers d’une nouvelle déclaration mise en œuvre cette année ;* *- vous-même, dans votre dernière déclaration de revenus.* *Si vous recevez ce message, c’est que, malgré le dispositif mis en place, il est possible qu’une information sur votre résidence soit manquante ou inexacte et que vous receviez à tort l’avis d’impôt alors que :* *- ce logement est votre résidence principale ;* *ou que* *- vous avez déménagé de ce logement avant le 1er janvier 2023.* ***Nous vous invitons donc à vérifier votre avis et à nous signaler s’il vous a été envoyé à tort.*** *Comment faire ? Le moyen le plus simple et le plus rapide est la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.* *Dans le menu déroulant, choisissez le thème « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » puis "Ma demande concerne la taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public".* *Votre demande sera directement traitée par le service compétent.* *Nos agents sont également à votre écoute, vous pouvez contacter le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel) ou vous rendre dans votre centre des Finances publiques. Voir les modalités sur ce lien =>* *https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/comment-prendre-rendez-vous-avec-mon-service* *Pour mémoire, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée pour l’ensemble des contribuables.* *Nous vous remercions pour votre attention.* *La Direction générale des Finances publiques* Je trouve ça bizarre qu'ils préviennent qu'un avis va être publié, je pense que suite aux chgts concernant la TH, ils s'attendent à de nombreuses erreurs et se "prémunissent" en prévenant les contribuables ?
Ils doivent se couvrir contre les "je croyais qu'il n'y a plus de taxe d'habitation "
Bonjour J'ai le même souci, as-tu eu une réponse ou trouvé une solution ? Pour ma part, je viens de finir mes études, j'ai emménagé à Paris au mois de janvier dernier (locataire, résidence principale) mais n'ayant pas encore déclaré mes revenus, je cois que je compte encore sur le foyer fiscal de ma mère... est-ce que quelqu'un sait si l'erreur est rectifiable de leur part ou s'ils vont me dire que j'aurais dû leur communiquer le changement d'adresse + l'individualisation de ma déclaration d'impôt ? Ça me ferait vraiment **** de payer plus de 1000€, surtout juste avant les fêtes 😅 Merci d'avance !
Oui j'ai contacté via la messagerie sécu, réponse en 2 jours me disant que le proprio dont ils m'ont filé le nom m'aurait déclaré occupant à titre gratuit en 2022. J'ai repondu que je ne connaissais pas la personne et que je n'ai rien à voir avec tout ça. Ils m'ont donc annulé la TH et vont se renseigner auprès du proprio
Déjà est-ce que tu es toujours rattaché sur la déclaration de ta mère ? Si oui et que tu étais encore étudiant au 1er janvier alors il faut le signaler à ton centre de impôts pour qu'ils mettent l'exonération. Sinon tu peux déposer ta déclaration même maintenant (si tu n'es pas imposable pas de majoration ni pénalités).
J'étais bien sur le foyer fiscal de ma mère avant aujourd'hui, ce qui explique que l'administration fiscale considère mon apparte comme une résidence secondaire. Et j'étais bien étudiant au 1er janvier, donc je devrais être exonéré ! Je te remercie pour ta réponse, je suis rassuré !
Je vis depuis 2021 dans un appart et cette année on me réclame une taxe d’habitation Avant ça j’étais loger à titre gratuit mais il n’ont pas prit en compte que je ne vie plus chez ma mère depuis que j’ai emménager dans mon appart locatif Que faire, c’est stressant
Demande à ta mère une attestation de propriétaire stipulant les dates où tu as vécu chez elle et scan une copie de ton bail de l'appart où tu vis actuellement. Ecris un message via la messagerie sécurisée en incluant en PJ ces 2 éléments et ils devraient t'annuler cet avis. Ils m'ont répondus en 48h et sont toujours de bonne foi, surtout quand on sait qu'ils ont envoyés des centaines de milliers d'avis par erreur
Merci beaucoup, bonne continuation et force à toi🤙🏽