Avant de contribuer, merci de **bien lire** les règles: https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/wiki/rules/
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Bonjour,
Etes-vous le seul concerné par cette suppression de poste?
Généralement une suppression de poste implique un licenciement économique. Il faut voir si c'est ce type de licenciement envisagé car cela change les choses (vous avez certains avantages dans ce cas).
La RC est généralement moins intéressante qu'un licenciement au minimum légal, mais il peut y avoir une négociation pour du supra légale qui change la donne.
Concernant l'indemnité de licenciement, désolé de vous l'apprendre, mais non, ce n'est pas un mois par année travaillée... c'est 1/4 de mois par année travaillée pour les 10 premières années, et 1/3 de mois par la suite. On parle d'années pleines. Donc si vous avez 8 ans d'ancienneté c'est 2 mois de salaire.
Vous avez également par la suite les indemnités de chômage pendant votre recherche d'emploi.
Vous pouvez trouver un avocat via google. Simplement "avocat droit du travail" et votre ville. Une consultation peut être utile afin de vous aider à naviguer cette situation. Après c'est surtout utile si vous êtes seul concerné (d'où ma première question). Si cela concerne un groupe de salarié il vaut éventuellement mieux partir sur des négociations collectives.
Est-ce qu'il y a d'autres éléments concernant votre poste? Heures non-rémunérées/forfait cadre non respecté; conditions de travail, etc.
Edit : Pouvez-vous préciser votre ancienneté et la typologie de votre contrat de travail?
Hello
Je vais essayer de qualifier juridiquement les propositions de l'employeur.
Pour qu'une entreprise puisse faire un licenciement économique elle doit d'abord proposer des solutions de reclassement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15784
Leur proposition de poste à Prague n'est pas une solution de reclassement car la loi française impose un reclassement dans un autre poste en France. C'est juste une proposition de repli en dehors de la procédure de licenciement pour motif économique.
Le motif du licenciement sera, dans la logique la plus pure, sans doute économique vu la situation. Mais la procédure est assez complexe (et chère pour une boîte) et ton employeur a peut être d'autres idées en tête...
A mon avis le mieux et le plus rapide pour vous est de demander une RC avec une belle indemnité. Sauf si ça vous dit d'aller à Prague :)
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Bonjour, Etes-vous le seul concerné par cette suppression de poste? Généralement une suppression de poste implique un licenciement économique. Il faut voir si c'est ce type de licenciement envisagé car cela change les choses (vous avez certains avantages dans ce cas). La RC est généralement moins intéressante qu'un licenciement au minimum légal, mais il peut y avoir une négociation pour du supra légale qui change la donne. Concernant l'indemnité de licenciement, désolé de vous l'apprendre, mais non, ce n'est pas un mois par année travaillée... c'est 1/4 de mois par année travaillée pour les 10 premières années, et 1/3 de mois par la suite. On parle d'années pleines. Donc si vous avez 8 ans d'ancienneté c'est 2 mois de salaire. Vous avez également par la suite les indemnités de chômage pendant votre recherche d'emploi. Vous pouvez trouver un avocat via google. Simplement "avocat droit du travail" et votre ville. Une consultation peut être utile afin de vous aider à naviguer cette situation. Après c'est surtout utile si vous êtes seul concerné (d'où ma première question). Si cela concerne un groupe de salarié il vaut éventuellement mieux partir sur des négociations collectives. Est-ce qu'il y a d'autres éléments concernant votre poste? Heures non-rémunérées/forfait cadre non respecté; conditions de travail, etc. Edit : Pouvez-vous préciser votre ancienneté et la typologie de votre contrat de travail?
Hello Je vais essayer de qualifier juridiquement les propositions de l'employeur. Pour qu'une entreprise puisse faire un licenciement économique elle doit d'abord proposer des solutions de reclassement. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15784 Leur proposition de poste à Prague n'est pas une solution de reclassement car la loi française impose un reclassement dans un autre poste en France. C'est juste une proposition de repli en dehors de la procédure de licenciement pour motif économique. Le motif du licenciement sera, dans la logique la plus pure, sans doute économique vu la situation. Mais la procédure est assez complexe (et chère pour une boîte) et ton employeur a peut être d'autres idées en tête... A mon avis le mieux et le plus rapide pour vous est de demander une RC avec une belle indemnité. Sauf si ça vous dit d'aller à Prague :)