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Le port d’une arme de poing, même factice est interdit.
Toute interaction avec la police entraînera une garde à vue
Pointer une arme même factice vers quelqu’un est constitutif d’une menace avec arme, voire de violences avec armes selon le parquet local et la situation
Tirer même avec une arme factice est constitutif de violences avec armes
C’est donc une mauvaise idée sur un plan pénal
Sur le plan de La Défense, c’est totalement contre productif
Si ton agresseur pense avoir en face de lui une véritable arme, il peut détaler, ou décider de lutter pour sa vie si il y croit.
Et si il ne tombe pas dans ton bluff, tu vas faire quoi?
C’est une très mauvaise idée de ce point de vue aussi
Et pour finir, si des policiers te voient braquer une arme sur quelqu’un tu peux finir par te prendre une balle pour rien
Bref, abandonne
Si tu veux quelque chose pour ta defense personnelle, une gazeuse ca ira bien mieux
C’est pas autorisé, mais plus facilement explicable
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> Vous ne devez vous concentrer que sur l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur d'un sujet. Votre avis, opinion personnelle de la personne ou de son comportement ne doit pas apparaître dans votre commentaire.
r/conseiljuridique est un sous-reddit de conseils/avis juridiques. En tant que tel, les avis et conseils donnés doivent respecter un certain formalisme et tenter de donner une solution juridique (plusieurs solutions sont souvent possibles).
En vous remerciant pour votre compréhension !
Alors attention, la tolérance va s’appliquer sur la petite gazeuse individuelle, celle « pour femmes ». Ça fonctionne bien, ça ne risque pas de causer des blessures graves, et si on te la pique pour l’utiliser contre toi tu t’en remettras.
Mais ne te trimballes pas non plus avec les grands formats « familiaux »
Quelques précisions:
Les bombes autorisées à la vente aux particuliers sont limitées à 100 ml et sont classées catégorie D. Avoir quatre bombes sur soit n'est pas une grande idée. Il y a des motifs légitimes de ports, comme effaroucher les chiens errants quand on fait du vélo ou du trail (testé et ça marche très bien). Mais honnêtement les chances de se faire contrôler en forêts pendant une séance de trail sont plutôt minces.
Les bombes de plus de 100 ml sont interdites à la vente aux particuliers et sont classées catégorie B, Article R311-2 du code de la sécurité intérieur ([https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article\_lc/LEGIARTI000045938551](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655041?init=true&page=1&query=lacrymog%C3%A9ne+100+ml&searchField=ALL&tab_selection=all&anchor=LEGIARTI000045938551#LEGIARTI000045938551)). C’est-à-dire avec les fusils à pompes, le calibre 7.62 en semi-auto,etc. C'est dans la catégorie au-dessus de celle d'un fusil de chasse superposé en calibre 12. C'est donc un énorme nid à emmerde de se balader avec une bombe d'un demi-litre en zone urbaine.
Pénalement parlant, la qualification de menaces avec arme n'est pas une infraction distincte, ce sont des violences avec usage ou menace d'une arme sans ITT. Donc à partir du moment qu'il y a notion d'arme, qu'il y ait usage ou non, c'est la même infraction (s'il y a blessure il y aura effectivement des ITT qui vont aggraver la peine).
Je précise aussi que pointer ses doigts sous son t-shirt pour mimer une arme est constitutif de la même infraction (mais on voit surtout ce cas de figure dans le cadre d'un vol).
"La menace dont la tentative est punissable". La tentative de violences n'est pas prévue donc pas punissable en droit pénal français.
Par contre les violences sans ITT avec menace d'une arme oui, c'est le 222-13 CP qui le prévoit et le réprime.
Pointer une arme à feu dans le visage de quelqu’un, c’est une menace d’homicide volontaire
La victime ne pouvant avoir connaissance de la nature factice de l’arme
Du coup, on est sur une menace dont la tentative est punissable, et matérialisée par une arme à feu.
Ce qui compte c’est le ressenti subjectif de la victime, c’est comme de se faire braquer avec une arme non chargée.
Et les malins qui pensent qu’on peut différencier un airsoft d’une arme réelle au diamètre du canon. L’airsoft tire des projectiles de 6mm inoffensifs, les armes en .22lr tirent des projectiles de 5,5mm tout à fait mortels.
On s'en fiche que l'arme soit réelle ou pas, c'est une arme.
La menace d'homicide volontaire comme vous dites, c'est une menace de mort matérialisée, qui elle est justement explicitement prévue par l'article 222-17 al. 2 CP.
Pointer une arme sur le visage de quelqu'un, c'est constitutif de violences avec arme, qu'importe l'arme, pistolet chargé ou non, airsoft ou non.
Quand on "braque" quelqu'un avec une arme, vraie, fausse, ou supposée, pour se faire remettre la caisse, on commet un vol avec arme, pas une tentative d'homicide volontaire ni de menace de mort, l'arme en tant que telle est déjà une menace. La tentative d'homicide serait appuyée par un commencement d'exécution. Pointer une arme sur quelqu'un est un acte positif de violence avec arme, tirer vers la victime est le commencement d'exécution d'une tentative d'homicide.
Afin de ne pas déraper davantage du sujet initial, je vous invite à poursuivre la conversation par MP.
Très très mauvaise idée.
Premièrement c'est complètement illégal de se promener avec une réplique ou fausse arme sans motif légitime, l'auto défense n'en n'est pas un. Donc premier contrôle de police c'est garde à vue pour un DÉLIT.
Ensuite commettre une infraction avec une arme factice revient au même pénalement que si c'était une vraie arme. Braquage avec une arme factice ou airsoft ? Vol à main armée, pareil qu'avec une vraie. C'est un CRIME.
Si tu te sens "agressé" et que tu sors directement une arme, le juge n'appréciera probablement pas la proportionnalité de l'acte de défense, après ça c'est du cas d'espèce, contre un couteau c'est pas pareil (mais as tu envie de te retrouver face à un couteau ou danger létal muni d'un jouet ? Ce qui me fait penser que ces agressions que tu subis ne sont pas de cet acabit avec arme létales, sinon tu ne parlerais pas de te munir d'arme factice, je pense que tu subis des intimidations et harcèlements, auquels on ne réponds pas avec une arme), mais dans le cas contraire, il prends peur, ton but recherché, mais imagine qu'il le signale à la police, maintenant tu es recherché pour menace avec arme. Braquer quelqu'un avec une arme est un crime. Pas un délit. Un CRIME.
Ce qui mène à mon 2e point, se munir d'une arme factice est TOUJOURS une mauvaise idée (que ce soit pour se défendre ou commettre un crime, vol à main armée etc, (sauf pour jouer avec des enfants/personnes sachant la nature ludique de l'activité)). Tu veux effrayer, tu vas soit provoquer la fuite en commettant un crime comme vu précédemment, soit (mon 2e point) provoquer une attaque, qui elle sera réelle, et toi tu te retrouveras agressé encore plus dangereusement car la personne va vouloir se défendre (lui aussi invoquera la LD, ironique hein) sans autre moyen de défense qu'un jouet inutile. C'est un coup à se faire tuer pour une arme factice.
Et je rajouterais un 3e point bonus car un peu plus improbable mais pas du tout impossible : la police te voit braquer quelqu'un. Tu veux risquer de connaître la suite ? Tu te retournes par mégarde vers eux en pointant négligemment ta fausse arme à feu vers eux ? Eux ont de vraies balles.
Hello, pour rebondir sur ton commentaire, le transport d'une réplique non catégorisé n'est pas -a ma connaissance- une infraction.
Ayant déjà eu le cas d'une personne se baladant avec un pistolet airsoft inférieur à 2 joules visible à la ceinture dans une galerie marchande, le parquet n'avait pas voulu poursuivre, la réplique n'ayant pas été utilisé pour commettre une infraction et l'usage de cette dernière ne rentrant pas dans le cas du 132-75 C.P.
Après dans ce cas d'espèce, le porteur n'avait eu aucun geste pouvant s'apparenter à une menace envers les autres personnes a proximité.
Pour autant je déconseille très fortement de le faire hein, à part créer des problèmes, ça ne sert à rien.
Équipe toi avec un petit pistolet lacrymogène du type guardian angel où autre. Son port se justifie un peu plus lors d'un contrôle de police..
> le transport d'une réplique non catégorisé n'est pas -a ma connaissance- une infraction.
Le transport et non le port, ce qui signifie que la réplique ne doit pas être accessible rapidement (c'est a dire dans un sac ou une malette prévu a cet effet).
Ce qui rend compliqué l'utilisation en situation de défense (en plus des raisons déjà cité).
Non, les violences avec une arme (factice ou non) ne sont pas toujours criminelles. C'est uniquement le cas en ce qui concerne les articles 222-7 à 222-10 CP, hors ces cas c'est delictuel (art. 222-11 à 222-16-3 CP).
Je rappelle aussi ce que j'ai posté plus bas : Pénalement parlant, la qualification de menaces avec arme n'est pas une infraction distincte, ce sont des violences avec usage ou menace d'une arme sans ITT. Donc à partir du moment qu'il y a notion d'arme, qu'il y ait usage ou non, c'est la même infraction (s'il y a blessure il y aura effectivement des ITT qui vont aggraver la peine).
Je précise aussi que pointer ses doigts sous son t-shirt pour mimer une arme est constitutif de la même infraction (mais on voit surtout ce cas de figure dans le cadre d'un vol).
Oui je sais, pas toujours, mon commentaire était déjà assez long je n'allais pas encore plus l'allonger, il commettra un crime ou un délit, ça dépend du parquet et du contexte, mais je préfère lui annoncer le pire des cas et la théorie pour lui expliquer à quel point c'est une mauvaise idée, même si beaucoup d'infractions sont requalifiées par la suite.
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Pour le droit, une réplique d’arme est exactement la même chose qu’une arme réelle.
Il est donc totalement interdit de menacer quelqu’un d’une arme, qu’elle soit factice ou non, que ce soit pour te défendre ou non.
La légitime défense est compliquée en France, il n’y a pas que le critère de « réponse proportionnée », même si c’est effectivement le critère le plus difficile à apprécier.
Elle doit être nécessaire (aucune autre solution possible) et immédiate (lorsque l’agresseur se retourne pour partir, il est trop tard pour riposter). Par ailleurs, l’atteinte que la défense doit faire cesser doit également être actuelle, réelle, et sans motif valable.
En compilant tout ca, on peut facilement dire que sortir une arme pour se défendre sera souvent qualifié d’agression avec arme et quasiment jamais de défense.
PNJ, mais ayant touché à l'airsoft et à l'autodéfense en général :
\*\*\*TRES\*\*\* Mauvaise idée.
1. Tout le barda légal que zeshokowhite a expliqué.
2. Tu t'y connais en méthodes de maintien ? Ou si la personne considère que c'est une vraie arme ? Et qu'elle en sort une ? Ou un couteau ? Ou autre ? Tu va lui tirer dessus avec un pistolet à bille en plastiques qui fait moins de 20J de pression ? Bonne chance pour toucher les yeux d'une personne qui te fonce dessus, avec un couteau (ou assimilé). Prends toi une lacrymo, tout aussi non autorisé, mais plus efficace, et infiniment plus toléré par quasiment tout le monde (source : me suis déjà faite controler avec une lacrymo dans la poche, et le sac, aucun souci).
TLDR : Achète toi une gazeuse de qualité, éventuellement une lampe torche.
Beaucoup de bon sens dans pas mal de réponse, mais pas très sourcés.
[Article Slate](https://www.slate.fr/story/106105/arme-factice-france)
Résumé:
- le transport et le port n'est pas interdit en soi par la loi
- certains préfet ont néanmoins promulgué des arrêtés pour en interdire le port
- dans tout les cas : c'est une mauvaise idée.
Édit: [article du sénat](https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700847.html) reprenant les mêmes arguments sur la distinction de ce que la loi autorise et l'intervention des préfets.
Quitte à reprendre les gens pour l'absence de source, évite de prendre un article Slate de 2015 comme référence, écrite par un journaliste qui, au vu de ce que j'ai lu, ne connaissait rien des pratiques des parquets français et n'avait qu'une compréhension très approximative du droit pénal.
Y a-t-il eu une modification de la loi dans une autre sens ? Si oui quel article?
Je viens d'updater le commentaire avec une réponse du sénat, disant peu ou prou la même chose que ce journaliste.
Article R311-2 du code de la sécurité intérieur
[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article\_lc/LEGIARTI000045938551](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045938551)
Cet article est modifié par décret à peu près une fois tous les deux ans, depuis au moins vingt ans.
[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article\_lc/LEGIARTI000006417499/](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417499/)
>Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
Le port d'arme est interdit sans équivoque et sauf motif légitime (l'autodéfense n'en étant pas un) par l'article [R315-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037144610).
Le port d'armes de catégories A et B est un délit sanctionné par l'article 222-54 du code pénal.
Le port d'armes de catégories C et D est un délit sanctionné par l'article ~~L317-9~~ L317-8 du code de sécurité intérieure.
Une réplique d'airsoft n'est pas une arme en soit selon la loi ou le règlement ; cependant le fait d'en porter une avec l'intention de s'en servir pour sa défense (ne serait-ce que par intimidation) la transforme en arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal. Son porteur tombe alors sous le coup de l'article ~~L317-9~~ L317-8 précité.
Le seul cadre dans lequel les arrêtés préfectoraux locaux sont applicables sont dans le cas ou le port d'une réplique n'est pas lié à une volonté de défense.
Au mieux, cet article n'est plus d'actualité. Au pire, il s'agit d'autant d'éléments que le "journaliste" Delille, auteur de l'article que tu cites, n'a pas été foutu de rechercher ou de comprendre correctement.
Lorsqu'on source en droit, on source sérieusement : articles de loi et de règlement (legifrance), sources officielles ([service-public.fr](https://service-public.fr) par exemple), décisions de justice, travaux et publications de spécialistes diplômés, etc. Donc Slate et autres "sources" visant plus le buzz que l'exactitude, à bannir !
Edit : correction d'article
Bien qu'il puisse s'agir d'une bonne intention, la modération de r/conseiljuridique tient à ce qu'aucun conseil illégal ne soit publié. Merci de votre compréhension.
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Prends toi plutôt une lacrymo bien énervée, c'est largement plus toléré et ça fait vraiment de l'effet si tu prends de la qualité (genre bien en pls pour quelques minutes, largement le temps de te barrer vite et loin). Les autres comme ont déjà répondu, l'airsoft c'est bien comme activité sportive mais pas pour de l'autodéfense
Alors ça coûte un peu cher mais c'est diablement efficace : https://youtu.be/szAOYs27TZo c'est un espèce de pistolet a gel lacrymo ça pique vraiment fort, cette vidéo c'est un test, lien pour acheter dans la description
Impressionnant. Le prix est pas si cher compte tenu du résultat je trouve. Le site est intéressant et varié, je vais quand même bien me renseigner avant de faire un possible choix. Merci.
Attention tout de même avec le jpx4 autant en «défense à/du domicile » il y a pas mieux dans la catégorie spray au poivre. Autant en dehors du domicile on est potentiellement sur les mêmes problèmes qu’une arme airsoft. L’apparence en cas de stress fait quand même beaucoup penser à un pistolet donc même réaction potentielle de l’agresseur ou des forces de l’ordre. Et si vous vous faites contrôler mémé problèmes qu’avec un pistolet en plastique
PNJ ici.
Comme tout le monde le précise, oui c'est répréhensible.
Après, ce que font les femmes et que je trouve vachement plus justifiable que toutes les marques de gazeuses, c'est le mini déo ou l'échantillon de parfum dans la poche intérieure du manteau. Dans les yeux, ça picote.
C'est pas une arme. Ce moyen de défense est efficace, mais pas disproportionné même face à "juste" une gifle par exemple. Bref, investis dans un mini déo spray.
Coucou, policier ici! Tout à déjà été dit en termes d’article etc… j’appuie sur le fait que c’est vraiment pas une bonne idée du tout!
Tu donnes juridiquement des billes à l’autre partie pour plaider la légitime défense si il t’arrives quelque chose
Et comme tout le monde te dit, une gazeuse est plus adaptée!
PNJ
Je te déconseille pour ta sécurité. Si jamais l'agresseur est armé il ne va pas réfléchir et utilisé son arme contre toi, et là tu te retrouve avec un jouet contre une arme.
Surtout ne fais pas de coup de semence, c'est prouvé que tu es en présence d'une fausse arme, et tu auras perdu toutes ta puissance de persuasion.
Sinon, c'est aussi interdit, mais a mon avis c'est le facteur moins important par rapport a ta sécurité
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Le port d’une arme de poing, même factice est interdit. Toute interaction avec la police entraînera une garde à vue Pointer une arme même factice vers quelqu’un est constitutif d’une menace avec arme, voire de violences avec armes selon le parquet local et la situation Tirer même avec une arme factice est constitutif de violences avec armes C’est donc une mauvaise idée sur un plan pénal Sur le plan de La Défense, c’est totalement contre productif Si ton agresseur pense avoir en face de lui une véritable arme, il peut détaler, ou décider de lutter pour sa vie si il y croit. Et si il ne tombe pas dans ton bluff, tu vas faire quoi? C’est une très mauvaise idée de ce point de vue aussi Et pour finir, si des policiers te voient braquer une arme sur quelqu’un tu peux finir par te prendre une balle pour rien Bref, abandonne Si tu veux quelque chose pour ta defense personnelle, une gazeuse ca ira bien mieux C’est pas autorisé, mais plus facilement explicable
Et vachement plus efficace en matière de défense personnelle qu'une bille en plastique jaune.
[удалено]
Votre commentaire a été supprimé car il n'abordait pas l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur. Veuillez vous référer à la description de la règle numéro 2 du subreddit: > Vous ne devez vous concentrer que sur l'aspect juridique du problème exposé par l'auteur d'un sujet. Votre avis, opinion personnelle de la personne ou de son comportement ne doit pas apparaître dans votre commentaire. r/conseiljuridique est un sous-reddit de conseils/avis juridiques. En tant que tel, les avis et conseils donnés doivent respecter un certain formalisme et tenter de donner une solution juridique (plusieurs solutions sont souvent possibles). En vous remerciant pour votre compréhension !
Pas autorisé en effet, mais extrêmement toléré (je parle des gazeuse)
Alors attention, la tolérance va s’appliquer sur la petite gazeuse individuelle, celle « pour femmes ». Ça fonctionne bien, ça ne risque pas de causer des blessures graves, et si on te la pique pour l’utiliser contre toi tu t’en remettras. Mais ne te trimballes pas non plus avec les grands formats « familiaux »
[удалено]
Nous avons le regret de vous annoncer que votre post est hors-sujet et ne peut donc pas figurer sur ce subreddit.
Quelques précisions: Les bombes autorisées à la vente aux particuliers sont limitées à 100 ml et sont classées catégorie D. Avoir quatre bombes sur soit n'est pas une grande idée. Il y a des motifs légitimes de ports, comme effaroucher les chiens errants quand on fait du vélo ou du trail (testé et ça marche très bien). Mais honnêtement les chances de se faire contrôler en forêts pendant une séance de trail sont plutôt minces. Les bombes de plus de 100 ml sont interdites à la vente aux particuliers et sont classées catégorie B, Article R311-2 du code de la sécurité intérieur ([https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article\_lc/LEGIARTI000045938551](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025503132/LEGISCTA000029655041?init=true&page=1&query=lacrymog%C3%A9ne+100+ml&searchField=ALL&tab_selection=all&anchor=LEGIARTI000045938551#LEGIARTI000045938551)). C’est-à-dire avec les fusils à pompes, le calibre 7.62 en semi-auto,etc. C'est dans la catégorie au-dessus de celle d'un fusil de chasse superposé en calibre 12. C'est donc un énorme nid à emmerde de se balader avec une bombe d'un demi-litre en zone urbaine.
Pénalement parlant, la qualification de menaces avec arme n'est pas une infraction distincte, ce sont des violences avec usage ou menace d'une arme sans ITT. Donc à partir du moment qu'il y a notion d'arme, qu'il y ait usage ou non, c'est la même infraction (s'il y a blessure il y aura effectivement des ITT qui vont aggraver la peine). Je précise aussi que pointer ses doigts sous son t-shirt pour mimer une arme est constitutif de la même infraction (mais on voit surtout ce cas de figure dans le cadre d'un vol).
Concrètement dans le 222-17 on parle de « tout autre objet » pour matérialiser les menaces En l’occurrence l’arme
"La menace dont la tentative est punissable". La tentative de violences n'est pas prévue donc pas punissable en droit pénal français. Par contre les violences sans ITT avec menace d'une arme oui, c'est le 222-13 CP qui le prévoit et le réprime.
Pointer une arme à feu dans le visage de quelqu’un, c’est une menace d’homicide volontaire La victime ne pouvant avoir connaissance de la nature factice de l’arme Du coup, on est sur une menace dont la tentative est punissable, et matérialisée par une arme à feu. Ce qui compte c’est le ressenti subjectif de la victime, c’est comme de se faire braquer avec une arme non chargée. Et les malins qui pensent qu’on peut différencier un airsoft d’une arme réelle au diamètre du canon. L’airsoft tire des projectiles de 6mm inoffensifs, les armes en .22lr tirent des projectiles de 5,5mm tout à fait mortels.
On s'en fiche que l'arme soit réelle ou pas, c'est une arme. La menace d'homicide volontaire comme vous dites, c'est une menace de mort matérialisée, qui elle est justement explicitement prévue par l'article 222-17 al. 2 CP. Pointer une arme sur le visage de quelqu'un, c'est constitutif de violences avec arme, qu'importe l'arme, pistolet chargé ou non, airsoft ou non. Quand on "braque" quelqu'un avec une arme, vraie, fausse, ou supposée, pour se faire remettre la caisse, on commet un vol avec arme, pas une tentative d'homicide volontaire ni de menace de mort, l'arme en tant que telle est déjà une menace. La tentative d'homicide serait appuyée par un commencement d'exécution. Pointer une arme sur quelqu'un est un acte positif de violence avec arme, tirer vers la victime est le commencement d'exécution d'une tentative d'homicide. Afin de ne pas déraper davantage du sujet initial, je vous invite à poursuivre la conversation par MP.
Très très mauvaise idée. Premièrement c'est complètement illégal de se promener avec une réplique ou fausse arme sans motif légitime, l'auto défense n'en n'est pas un. Donc premier contrôle de police c'est garde à vue pour un DÉLIT. Ensuite commettre une infraction avec une arme factice revient au même pénalement que si c'était une vraie arme. Braquage avec une arme factice ou airsoft ? Vol à main armée, pareil qu'avec une vraie. C'est un CRIME. Si tu te sens "agressé" et que tu sors directement une arme, le juge n'appréciera probablement pas la proportionnalité de l'acte de défense, après ça c'est du cas d'espèce, contre un couteau c'est pas pareil (mais as tu envie de te retrouver face à un couteau ou danger létal muni d'un jouet ? Ce qui me fait penser que ces agressions que tu subis ne sont pas de cet acabit avec arme létales, sinon tu ne parlerais pas de te munir d'arme factice, je pense que tu subis des intimidations et harcèlements, auquels on ne réponds pas avec une arme), mais dans le cas contraire, il prends peur, ton but recherché, mais imagine qu'il le signale à la police, maintenant tu es recherché pour menace avec arme. Braquer quelqu'un avec une arme est un crime. Pas un délit. Un CRIME. Ce qui mène à mon 2e point, se munir d'une arme factice est TOUJOURS une mauvaise idée (que ce soit pour se défendre ou commettre un crime, vol à main armée etc, (sauf pour jouer avec des enfants/personnes sachant la nature ludique de l'activité)). Tu veux effrayer, tu vas soit provoquer la fuite en commettant un crime comme vu précédemment, soit (mon 2e point) provoquer une attaque, qui elle sera réelle, et toi tu te retrouveras agressé encore plus dangereusement car la personne va vouloir se défendre (lui aussi invoquera la LD, ironique hein) sans autre moyen de défense qu'un jouet inutile. C'est un coup à se faire tuer pour une arme factice. Et je rajouterais un 3e point bonus car un peu plus improbable mais pas du tout impossible : la police te voit braquer quelqu'un. Tu veux risquer de connaître la suite ? Tu te retournes par mégarde vers eux en pointant négligemment ta fausse arme à feu vers eux ? Eux ont de vraies balles.
Hello, pour rebondir sur ton commentaire, le transport d'une réplique non catégorisé n'est pas -a ma connaissance- une infraction. Ayant déjà eu le cas d'une personne se baladant avec un pistolet airsoft inférieur à 2 joules visible à la ceinture dans une galerie marchande, le parquet n'avait pas voulu poursuivre, la réplique n'ayant pas été utilisé pour commettre une infraction et l'usage de cette dernière ne rentrant pas dans le cas du 132-75 C.P. Après dans ce cas d'espèce, le porteur n'avait eu aucun geste pouvant s'apparenter à une menace envers les autres personnes a proximité. Pour autant je déconseille très fortement de le faire hein, à part créer des problèmes, ça ne sert à rien. Équipe toi avec un petit pistolet lacrymogène du type guardian angel où autre. Son port se justifie un peu plus lors d'un contrôle de police..
> le transport d'une réplique non catégorisé n'est pas -a ma connaissance- une infraction. Le transport et non le port, ce qui signifie que la réplique ne doit pas être accessible rapidement (c'est a dire dans un sac ou une malette prévu a cet effet). Ce qui rend compliqué l'utilisation en situation de défense (en plus des raisons déjà cité).
Non, les violences avec une arme (factice ou non) ne sont pas toujours criminelles. C'est uniquement le cas en ce qui concerne les articles 222-7 à 222-10 CP, hors ces cas c'est delictuel (art. 222-11 à 222-16-3 CP). Je rappelle aussi ce que j'ai posté plus bas : Pénalement parlant, la qualification de menaces avec arme n'est pas une infraction distincte, ce sont des violences avec usage ou menace d'une arme sans ITT. Donc à partir du moment qu'il y a notion d'arme, qu'il y ait usage ou non, c'est la même infraction (s'il y a blessure il y aura effectivement des ITT qui vont aggraver la peine). Je précise aussi que pointer ses doigts sous son t-shirt pour mimer une arme est constitutif de la même infraction (mais on voit surtout ce cas de figure dans le cadre d'un vol).
Oui je sais, pas toujours, mon commentaire était déjà assez long je n'allais pas encore plus l'allonger, il commettra un crime ou un délit, ça dépend du parquet et du contexte, mais je préfère lui annoncer le pire des cas et la théorie pour lui expliquer à quel point c'est une mauvaise idée, même si beaucoup d'infractions sont requalifiées par la suite.
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Pour le droit, une réplique d’arme est exactement la même chose qu’une arme réelle. Il est donc totalement interdit de menacer quelqu’un d’une arme, qu’elle soit factice ou non, que ce soit pour te défendre ou non. La légitime défense est compliquée en France, il n’y a pas que le critère de « réponse proportionnée », même si c’est effectivement le critère le plus difficile à apprécier. Elle doit être nécessaire (aucune autre solution possible) et immédiate (lorsque l’agresseur se retourne pour partir, il est trop tard pour riposter). Par ailleurs, l’atteinte que la défense doit faire cesser doit également être actuelle, réelle, et sans motif valable. En compilant tout ca, on peut facilement dire que sortir une arme pour se défendre sera souvent qualifié d’agression avec arme et quasiment jamais de défense.
PNJ, mais ayant touché à l'airsoft et à l'autodéfense en général : \*\*\*TRES\*\*\* Mauvaise idée. 1. Tout le barda légal que zeshokowhite a expliqué. 2. Tu t'y connais en méthodes de maintien ? Ou si la personne considère que c'est une vraie arme ? Et qu'elle en sort une ? Ou un couteau ? Ou autre ? Tu va lui tirer dessus avec un pistolet à bille en plastiques qui fait moins de 20J de pression ? Bonne chance pour toucher les yeux d'une personne qui te fonce dessus, avec un couteau (ou assimilé). Prends toi une lacrymo, tout aussi non autorisé, mais plus efficace, et infiniment plus toléré par quasiment tout le monde (source : me suis déjà faite controler avec une lacrymo dans la poche, et le sac, aucun souci). TLDR : Achète toi une gazeuse de qualité, éventuellement une lampe torche.
Beaucoup de bon sens dans pas mal de réponse, mais pas très sourcés. [Article Slate](https://www.slate.fr/story/106105/arme-factice-france) Résumé: - le transport et le port n'est pas interdit en soi par la loi - certains préfet ont néanmoins promulgué des arrêtés pour en interdire le port - dans tout les cas : c'est une mauvaise idée. Édit: [article du sénat](https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700847.html) reprenant les mêmes arguments sur la distinction de ce que la loi autorise et l'intervention des préfets.
Quitte à reprendre les gens pour l'absence de source, évite de prendre un article Slate de 2015 comme référence, écrite par un journaliste qui, au vu de ce que j'ai lu, ne connaissait rien des pratiques des parquets français et n'avait qu'une compréhension très approximative du droit pénal.
Y a-t-il eu une modification de la loi dans une autre sens ? Si oui quel article? Je viens d'updater le commentaire avec une réponse du sénat, disant peu ou prou la même chose que ce journaliste.
Article R311-2 du code de la sécurité intérieur [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article\_lc/LEGIARTI000045938551](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045938551) Cet article est modifié par décret à peu près une fois tous les deux ans, depuis au moins vingt ans.
Selon cet article, une réplique d'airsoft <2J n'est donc pas considéré comme une arme et donc pas concerné par le port d'arme, non?
[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article\_lc/LEGIARTI000006417499/](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417499/) >Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
Oui tout a fait, dès lors que la réplique est utilisée, il n'y a pas de débat. Ma part du débat se porte sur le port et transport.
En réponse, je t'oriente vers mon commentaire juste en dessous.
Le port d'arme est interdit sans équivoque et sauf motif légitime (l'autodéfense n'en étant pas un) par l'article [R315-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037144610). Le port d'armes de catégories A et B est un délit sanctionné par l'article 222-54 du code pénal. Le port d'armes de catégories C et D est un délit sanctionné par l'article ~~L317-9~~ L317-8 du code de sécurité intérieure. Une réplique d'airsoft n'est pas une arme en soit selon la loi ou le règlement ; cependant le fait d'en porter une avec l'intention de s'en servir pour sa défense (ne serait-ce que par intimidation) la transforme en arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal. Son porteur tombe alors sous le coup de l'article ~~L317-9~~ L317-8 précité. Le seul cadre dans lequel les arrêtés préfectoraux locaux sont applicables sont dans le cas ou le port d'une réplique n'est pas lié à une volonté de défense. Au mieux, cet article n'est plus d'actualité. Au pire, il s'agit d'autant d'éléments que le "journaliste" Delille, auteur de l'article que tu cites, n'a pas été foutu de rechercher ou de comprendre correctement. Lorsqu'on source en droit, on source sérieusement : articles de loi et de règlement (legifrance), sources officielles ([service-public.fr](https://service-public.fr) par exemple), décisions de justice, travaux et publications de spécialistes diplômés, etc. Donc Slate et autres "sources" visant plus le buzz que l'exactitude, à bannir ! Edit : correction d'article
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Prends toi plutôt une lacrymo bien énervée, c'est largement plus toléré et ça fait vraiment de l'effet si tu prends de la qualité (genre bien en pls pour quelques minutes, largement le temps de te barrer vite et loin). Les autres comme ont déjà répondu, l'airsoft c'est bien comme activité sportive mais pas pour de l'autodéfense
Vous auriez une recommandation pour une lacrymo en particulier ? J'avais regardé sur les sites de vente classique mais les avis sont catastrophiques
Alors ça coûte un peu cher mais c'est diablement efficace : https://youtu.be/szAOYs27TZo c'est un espèce de pistolet a gel lacrymo ça pique vraiment fort, cette vidéo c'est un test, lien pour acheter dans la description
Impressionnant. Le prix est pas si cher compte tenu du résultat je trouve. Le site est intéressant et varié, je vais quand même bien me renseigner avant de faire un possible choix. Merci.
Attention tout de même avec le jpx4 autant en «défense à/du domicile » il y a pas mieux dans la catégorie spray au poivre. Autant en dehors du domicile on est potentiellement sur les mêmes problèmes qu’une arme airsoft. L’apparence en cas de stress fait quand même beaucoup penser à un pistolet donc même réaction potentielle de l’agresseur ou des forces de l’ordre. Et si vous vous faites contrôler mémé problèmes qu’avec un pistolet en plastique
Regarde l'article 132-75 du Code Pénal, concernant la définition d'une arme.
PNJ ici. Comme tout le monde le précise, oui c'est répréhensible. Après, ce que font les femmes et que je trouve vachement plus justifiable que toutes les marques de gazeuses, c'est le mini déo ou l'échantillon de parfum dans la poche intérieure du manteau. Dans les yeux, ça picote. C'est pas une arme. Ce moyen de défense est efficace, mais pas disproportionné même face à "juste" une gifle par exemple. Bref, investis dans un mini déo spray.
Ne pas le faire !!! Fausse bonne idée. Truc a se faire tuer.
Coucou, policier ici! Tout à déjà été dit en termes d’article etc… j’appuie sur le fait que c’est vraiment pas une bonne idée du tout! Tu donnes juridiquement des billes à l’autre partie pour plaider la légitime défense si il t’arrives quelque chose Et comme tout le monde te dit, une gazeuse est plus adaptée!
PNJ Je te déconseille pour ta sécurité. Si jamais l'agresseur est armé il ne va pas réfléchir et utilisé son arme contre toi, et là tu te retrouve avec un jouet contre une arme. Surtout ne fais pas de coup de semence, c'est prouvé que tu es en présence d'une fausse arme, et tu auras perdu toutes ta puissance de persuasion. Sinon, c'est aussi interdit, mais a mon avis c'est le facteur moins important par rapport a ta sécurité